INFORMATION GÉNÉRALE
Lutilisateur en ayant accès à ce site sengage à se conformer à ses conditions dutilisation.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et logos figurants sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou par des tiers.
Leur mention naccorde en aucune manière une licence ou un droit dutilisation quelconque desdites marques qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
Lensemble des informations présentées sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :
Nutiliser de telles informations quà des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales,
Ne pas modifier de telles informations,
Reproduire sur toute copie la mention des droits dauteur (le copyright de la Société).
Toute autre utilisation non expressément autorisée est interdite sans lautorisation préalable écrite de la Société Centre Français du Patrimoine.
LIENS VERS DAUTRES SITES WEB
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site nest pas sous contrôle de la Société Centre Français du Patrimoine qui décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
Lutilisateur est seul responsable de leur utilisation.
RESTRICTIONS LÉGALES LOCALES
Le site web du Centre Français du Patrimoine ne sadresse en aucun cas à toute personne physique ou morale ayant son domicile au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis et ce dans le respect de la réglementation britannique dite OLAB (overseas life assurance business regulations).
PERFORMANCE DES PLACEMENTS
La valeur des placements et le revenu qui en découle sont nécessairement aléatoires.
Les investisseurs peuvent en conséquence ne récupérer quune partie de leur investissement.
La performance obtenue par le passé ne saurait en aucun cas être considérée comme une garantie de performances futures.
Les informations contenues dans le présent site ne sauraient être considérées comme lun des éléments constitutifs dune prise de décision en matière dinvestissement.
INFORMATION LÉGALE IMPORTANTE
Aucune information, ni aucune opinion, exprimées sur ce site ne sauraient constituer une quelconque sollicitation, offre ou recommandation, deffectuer ou de se séparer dun placement, de se livrer à quelques autres transactions ou de fournir un quelconque conseil ou service de placement.
ABSENCE DE GARANTIE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lensemble des informations accessibles via ce site sont fournies " en létat ".
En conséquence, la société Centre Français du Patrimoine ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et nassume aucune responsabilité relative à lutilisation de ces informations.
La société Centre Français du Patrimoine nest pas responsable ni de lexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site bien que la société Centre Français du Patrimoine sefforce de fournir une information aussi exacte et complète que possible, lutilisateur est donc seul responsable de lutilisation des informations contenues sur le site.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
Pour information, et de façon tout à fait indicative, le rythme de mise à jour des services du présent site est mensuel.
La société ne pourra être considérée comme responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct quindirect résultant dune information contenue sur ce site.
RESPONSABILITÉ DE LUTILISATEUR
Lutilisateur sengage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et sengage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à lordre public, diffamatoires, contraires aux bonnes murs
UTILISATION DES COOKIES
Un ou plusieurs cookies seront implantés dans lordinateur de lutilisateur afin notamment de permettre à la société Centre français du Patrimoine de reconnaître lutilisateur lorsquil se connecte au site, de faciliter la gestion des comptes et ce à des fins statistiques (page consultée, date et heure des consultations, etc
).
Lutilisateur autorise en conséquence expressément la mise en place de cookies et leur utilisation par la société Centre Français du Patrimoine.
Lutilisateur a toujours la possibilité de s'opposer à linstallation de cookies sur son ordinateur notamment par lutilisation des logiciels de navigation Internet Explorer et Netscape Navigator.
En aucun cas une corrélation ne pourrait être établie entre les informations détenues dans les cookies et les informations nominatives que pourraient détenir la société Centre Français du Patrimoine.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE PROTECTION ET MODIFICATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Lutilisateur est conscient que toute information quil transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée, et ce sans restriction aucune.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, un droit daccès, de rectification et dopposition est accordé à lutilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.
Dans cette hypothèse lutilisateur, pour exercer ses droits, écrira au service Internet de la Société Centre Français du Patrimoine 45 rue de Courcelles 75008 PARIS.
CONFIDENTIALITÉ INTÉGRITÉ
La confidentialité et lintégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet, par conséquent :
Les messages que lutilisateur fera parvenir par lintermédiaire dInternet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance)
Les informations personnelles nétant pas protégées sur le réseau, la société Centre français du Patrimoine préconise en conséquence que lutilisateur communique toute information personnelle par voie postale.